La procédure de destitution lancée par LFI et soutenue par 81 députés a été jugée recevable ce mardi 17 septembre par le Bureau de l’Assemblée nationale.
Voici les 4 étapes qui devront être franchies l’une après l’autre.
- La commission des Lois
D’abord, la proposition doit franchir la commission des Lois. Sur les 73 députés qui la composent, 24 sont issus du NFP.
- L’hémicycle
Si elle est acceptée par la commission, elle doit ensuite passer par l’hémicycle. Cette fois, tous les députés seront amenés à se prononcer. Le vote doit avoir lieu au maximum 15 jours après le passage en commission des lois et deux tiers de l’Assemblée doit approuver la résolution pour qu’elle passe, soit 385 députés.
- Le Sénat
Dans un délai de quinze jours, encore une fois, deux tiers des sénateurs doivent approuver la destitution, soit 232 d’entre eux.
- La Haute Cour
D’abord, les six vice-présidents de l’Assemblée Nationale et les six du Sénat composent une commission. Ils réalisent une audition du président de la République ou de son représentant et rédigent un rapport public distribué à la Haute Cour.
La Haute Cour est une instance composée de 22 députés et sénateurs dont l’unique mission est de juger d’une destitution. Elle est présidée par la présidente de l’Assemblée nationale, à savoir Yaël Braun-Pivet.
La Haute Cour a alors un mois pour se prononcer sur la destitution. Les débats sont publics mais le vote est organisé à bulletin secret.
C’est l’étape finale : si deux tiers de la Haute Cour valide la proposition, le président de la République est officiellement destitué, avec effet immédiat.
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